Enseigner à l’université pendant la thèse : le parcours du combattant

 
Accumuler des heures de cours à l’université est devenu un des nombreux pré-requis pour qui prétend embrasser la carrière d’enseignant-chercheur. Ainsi, la section 19 du CNU (sociologie démographie) recommande aux candidats à la qualification comme maître de conférences d’avoir prodigué « un nombre d’heures significatif « , qui tourne autour d’une vingtaine pour la section 20 (ethnologie). Mais cette rampe d’accès à la profession prend parfois des allures de pente savonneuse.

Pour le doctorant qui souhaite donner cours à l’université, plusieurs possibilités existent :

– être sous contrat avec une université (le CDU, Contrat Doctoral Unique, anciennement « allocation de recherche »), et bénéficier d’une « mission d’enseignement » (on parle alors d’un statut de DCE : Doctorant Contractuel avec mission d’Enseignement, anciennement appelé « monitorat »)

– être ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche), statut accessible surtout en fin de thèse (attestation de soutenance proche signée par le directeur à l’appui), où le doctorant se retrouve en concurrence avec de jeunes docteurs, mais aussi des fonctionnaires de catégorie A, ou des chercheurs étrangers

– ou enfin, troisième cas de figure qui nous intéresse ici, devenir « vacataire de l’enseignement supérieur » … et c’est généralement à ce stade que l’on perd le fil (voire sa santé mentale), tant ce statut est complexe et tant les politiques de recrutement des universités divergent. En effet, si le statut de vacataire est régi par décret ministériel, dans la réalité, les difficultés sont nombreuses.

« J’ai voulu enseigner … c’est là que mes problèmes ont commencé … »

Dans le souci d’éviter de payer des charges professionnelles, les universités ont recours aux vacataires pour assurer les travaux dirigés (TD) non attribués à des enseignants titulaires, à des ATER ou à des doctorants contractuels.

Plusieurs catégories de doctorants peuvent alors être sollicitées :

1. Ceux qui ont moins de 28 ans (les agents temporaires de vacation), autrement dit, des doctorants plutôt en milieu de thèse (l’âge moyen à la soutenance atteint par exemple 31, 2 ans à l’université Paris 5). Mais … ceux-ci doivent se limiter à 96 heures de cours par an, soit 4 heures (donc deux TD) par semaine, sur les 24 que compte une année universitaire.

Autrement dit : pas de quoi nourrir son doctorant, même si la rémunération semble alléchante (un vacataire touche environ 40 euros bruts de l’heure). Ainsi, le vacataire de moins de 28 ans peut espérer toucher pour son enseignement la moitié d’un SMIC, et seulement pendant la moitié de l’année.

2. Ceux qui travaillent déjà plus de 900 heures par an (soit plus d’un mi-temps, tout au long de l’année). Il faut dans ce cas, travailler pour pouvoir … travailler davantage.

3. Ceux qui sont chefs d’entreprise et qui, bizarrement, subissent le moins de contraintes.

Voici trois profils dans lesquels beaucoup d’entre nous ne se reconnaîtront pas. Et l’idée générale demeure que quoi qu’il arrive, on ne vit pas d’être vacataire … si toutefois on parvient à le devenir.

Doctorant et chef d’entreprise ?

Devenir chef d’entreprise est plus simple qu’il n’y parait, spécifiquement depuis la création en 2008 du dispositif des auto-entrepreneurs. Créer sa boite, cela se fait désormais par internet, en envoyant un simple formulaire et une copie de sa pièce d’identité. Les démarches administratives (cotisations et impôts) sont simplifiées et de plus, tout est gratuit.

Mais voilà, le statut d’auto-entrepreneur est largement incompatible avec celui de vacataire. Pourquoi ? Parce que le dispositif entre dans une boucle administrative. Pour limiter leurs frais, les universités demandent à ce que l’auto-entreprise paye la CET (Contribution Economique Territoriale, anciennement « taxe professionnelle »  supprimée à corps et à cris sous la précédente mandature présidentielle). Le problème, c’est que les auto-entrepreneurs en sont justement exonérés par principe, les trois premières années de leur activité.

Difficile donc de créer son auto-entreprise simplement dans le but de devenir vacataire, à moins de pouvoir justifier, comme le précise le décret « de retirer de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». C’est là que le flou s’installe, puisqu’on constate que certaines universités établissent ces « moyens d’existence réguliers » au niveau du SMIC.

Encore une fois, il faut déjà travailler – ou avoir travaillé – pour espérer travailler davantage, et tout cela bien sûr en poursuivant sa thèse de doctorat.

Travailler plus pour … gagner moins ?

Cependant, et malgré les apparences, il reste possible de devenir vacataire si l’on ne satisfait pas à ces exigences paradoxales. La solution n’est pas très complexe, mais encore peu connue. Elle passe bien par la création d’une auto-entreprise, mais à faire évoluer directement en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Derrière ce nom barbare se cache en réalité un peu de paperasserie, une cinquantaine d’euros de frais d’immatriculation au tribunal de commerce et quelques enveloppes timbrées. Vous devrez simplement déclarer un patrimoine affecté à votre entreprise (deux stylos et un ordinateur portable feront largement l’affaire).

L’EIRL vous permettra d’acquérir une personnalité morale (l’extrait K bis demandé par les universités), et donc un enregistrement au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Et ça change tout ! Car à partir de là, vous deviendrez bel et bien chef d’une entreprise d’enseignement supérieur, sans obligation de revenus [voir ADDENDA], sans condition d’âge (sauf d’avoir moins de 65 ans), sans devoir habiter en France (mais bien d’y prester), et sans même l’obligation d’être inscrit en thèse (ce que beaucoup de doctorants font pour ne pas payer de frais de scolarité avant l’année de la soutenance).

Attention cependant, l’EIRL n’est en aucune manière une solution miracle ! Deux contraintes sont à retenir :
– l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel (payant, à partir de 15 euros par mois environ)
– déposer vos comptes chaque année au tribunal de commerce

Vers une réforme des vacations ?

Le statut de vacataire est difficile d’accès, et il reste précaire, car largement soumis à l’interprétation et aux besoins (pour ne pas dire aux caprices) des universités. Mais il demeure un très bon moyen de satisfaire aux exigences du CNU en terme d’expérience d’enseignement (soit environ 2 heures de cours par semaine pendant un semestre).

Ainsi, à l’heure où la condition d’âge des agents temporaires de vacation (28 ans non révolus) vient d’être décrétée discriminatoire par le Défenseur des Droits suite au recours d’un syndicat de doctorants, le ministère annonce une réforme du statut des vacataires dès le début de l’année 2013 … soit après le début du second semestre.

Gageons que sous peu, toutes ces tracasseries ne seront plus qu’un mauvais souvenir, et que les doctorants verront leur accès à la profession d’enseignant du supérieur enfin facilité.

Quelques adresses utiles :

Le Centre de Formalité des Entreprises

Le site officiel du dispositif des auto-entrepreneurs

L’agence pour la création d’entreprise

Le site officiel du statut d’EIRL

Un article sur les vacataires, par le Collectif Papera


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.