Enseigner à l'université pendant la thèse : le parcours du combattant

30 septembre 2012
Par
 
Accumuler des heures de cours à l'université est devenu un des nombreux pré-requis pour qui prétend embrasser la carrière d'enseignant-chercheur. Ainsi, la section 19 du CNU (sociologie démographie) recommande aux candidats à la qualification comme maître de conférences d'avoir prodigué "un nombre d'heures significatif ", qui tourne autour d'une vingtaine pour la section 20 (ethnologie). Mais cette rampe d'accès à la profession prend parfois des allures de pente savonneuse.

Pour le doctorant qui souhaite donner cours à l'université, plusieurs possibilités existent :

- être sous contrat avec une université (le CDU, Contrat Doctoral Unique, anciennement "allocation de recherche"), et bénéficier d'une "mission d'enseignement" (on parle alors d'un statut de DCE : Doctorant Contractuel avec mission d'Enseignement, anciennement appelé "monitorat")

- être ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche), statut accessible surtout en fin de thèse (attestation de soutenance proche signée par le directeur à l'appui), où le doctorant se retrouve en concurrence avec de jeunes docteurs, mais aussi des fonctionnaires de catégorie A, ou des chercheurs étrangers

- ou enfin, troisième cas de figure qui nous intéresse ici, devenir "vacataire de l'enseignement supérieur" ... et c'est généralement à ce stade que l'on perd le fil (voire sa santé mentale), tant ce statut est complexe et tant les politiques de recrutement des universités divergent. En effet, si le statut de vacataire est régi par décret ministériel, dans la réalité, les difficultés sont nombreuses.

"J'ai voulu enseigner ... c'est là que mes problèmes ont commencé ..."

Dans le souci d'éviter de payer des charges professionnelles, les universités ont recours aux vacataires pour assurer les travaux dirigés (TD) non attribués à des enseignants titulaires, à des ATER ou à des doctorants contractuels.

Plusieurs catégories de doctorants peuvent alors être sollicitées :

1. Ceux qui ont moins de 28 ans (les agents temporaires de vacation), autrement dit, des doctorants plutôt en milieu de thèse (l'âge moyen à la soutenance atteint par exemple 31, 2 ans à l'université Paris 5). Mais ... ceux-ci doivent se limiter à 96 heures de cours par an, soit 4 heures (donc deux TD) par semaine, sur les 24 que compte une année universitaire.

Autrement dit : pas de quoi nourrir son doctorant, même si la rémunération semble alléchante (un vacataire touche environ 40 euros bruts de l'heure). Ainsi, le vacataire de moins de 28 ans peut espérer toucher pour son enseignement la moitié d'un SMIC, et seulement pendant la moitié de l'année.

2. Ceux qui travaillent déjà plus de 900 heures par an (soit plus d'un mi-temps, tout au long de l'année). Il faut dans ce cas, travailler pour pouvoir ... travailler davantage.

3. Ceux qui sont chefs d'entreprise et qui, bizarrement, subissent le moins de contraintes.

Voici trois profils dans lesquels beaucoup d'entre nous ne se reconnaîtront pas. Et l'idée générale demeure que quoi qu'il arrive, on ne vit pas d'être vacataire ... si toutefois on parvient à le devenir.

Doctorant et chef d'entreprise ?

Devenir chef d'entreprise est plus simple qu'il n'y parait, spécifiquement depuis la création en 2008 du dispositif des auto-entrepreneurs. Créer sa boite, cela se fait désormais par internet, en envoyant un simple formulaire et une copie de sa pièce d'identité. Les démarches administratives (cotisations et impôts) sont simplifiées et de plus, tout est gratuit.

Mais voilà, le statut d'auto-entrepreneur est largement incompatible avec celui de vacataire. Pourquoi ? Parce que le dispositif entre dans une boucle administrative. Pour limiter leurs frais, les universités demandent à ce que l'auto-entreprise paye la CET (Contribution Economique Territoriale, anciennement "taxe professionnelle"  supprimée à corps et à cris sous la précédente mandature présidentielle). Le problème, c'est que les auto-entrepreneurs en sont justement exonérés par principe, les trois premières années de leur activité.

Difficile donc de créer son auto-entreprise simplement dans le but de devenir vacataire, à moins de pouvoir justifier, comme le précise le décret "de retirer de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans". C'est là que le flou s'installe, puisqu'on constate que certaines universités établissent ces "moyens d'existence réguliers" au niveau du SMIC.

Encore une fois, il faut déjà travailler - ou avoir travaillé - pour espérer travailler davantage, et tout cela bien sûr en poursuivant sa thèse de doctorat.

Travailler plus pour ... gagner moins ?

Cependant, et malgré les apparences, il reste possible de devenir vacataire si l'on ne satisfait pas à ces exigences paradoxales. La solution n'est pas très complexe, mais encore peu connue. Elle passe bien par la création d'une auto-entreprise, mais à faire évoluer directement en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Derrière ce nom barbare se cache en réalité un peu de paperasserie, une cinquantaine d'euros de frais d'immatriculation au tribunal de commerce et quelques enveloppes timbrées. Vous devrez simplement déclarer un patrimoine affecté à votre entreprise (deux stylos et un ordinateur portable feront largement l'affaire).

L'EIRL vous permettra d'acquérir une personnalité morale (l'extrait K bis demandé par les universités), et donc un enregistrement au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Et ça change tout ! Car à partir de là, vous deviendrez bel et bien chef d’une entreprise d'enseignement supérieur, sans obligation de revenus [voir ADDENDA], sans condition d'âge (sauf d'avoir moins de 65 ans), sans devoir habiter en France (mais bien d'y prester), et sans même l'obligation d'être inscrit en thèse (ce que beaucoup de doctorants font pour ne pas payer de frais de scolarité avant l'année de la soutenance).

Attention cependant, l'EIRL n'est en aucune manière une solution miracle ! Deux contraintes sont à retenir :
- l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel (payant, à partir de 15 euros par mois environ)
- déposer vos comptes chaque année au tribunal de commerce

Vers une réforme des vacations ?

Le statut de vacataire est difficile d'accès, et il reste précaire, car largement soumis à l'interprétation et aux besoins (pour ne pas dire aux caprices) des universités. Mais il demeure un très bon moyen de satisfaire aux exigences du CNU en terme d'expérience d'enseignement (soit environ 2 heures de cours par semaine pendant un semestre).

Ainsi, à l'heure où la condition d'âge des agents temporaires de vacation (28 ans non révolus) vient d'être décrétée discriminatoire par le Défenseur des Droits suite au recours d'un syndicat de doctorants, le ministère annonce une réforme du statut des vacataires dès le début de l'année 2013 ... soit après le début du second semestre.

Gageons que sous peu, toutes ces tracasseries ne seront plus qu'un mauvais souvenir, et que les doctorants verront leur accès à la profession d'enseignant du supérieur enfin facilité.

Quelques adresses utiles :

Le Centre de Formalité des Entreprises

Le site officiel du dispositif des auto-entrepreneurs

L'agence pour la création d'entreprise

Le site officiel du statut d'EIRL

Un article sur les vacataires, par le Collectif Papera


Imprimer ce billet Imprimer ce billet

Posté dans : Les thématiques, 3. Professionnalisation, Ressources, Boîte à outils

19 commentaires pour “ Enseigner à l'université pendant la thèse : le parcours du combattant ”

  1. Sébastien Kapp le 21 juin 2013 à 11:35

    ADDENDA : il semble en effet que bien qu'il permette l'acquisition d'une personnalité morale, le statut d'EIRL n'exempte pas de la condition d'exercer une activité principale, qui reste semble-t-il valable pour tous les cas d'enseignants-entrepreneurs (article L. 952-1 du code de l'éducation).
    Ceci dit le taux de rémunération n'est précisé nulle part, il est donc troublant de voir les universités en décider unilatéralement.
    Reste à savoir si cette condition de revenus minimum ne présente pas, au même titre que celle de l'âge, un caractère discriminatoire.

  2. zipo le 5 avril 2013 à 11:37

    Bonjour,
    Je ne comprends pas en quoi la création d'une EIRL permet de contourner le problème ?
    En effet, je croyais qu'il fallait justifier que l'activité générait des revenus depuis au moins 3 ans...
    Merci d'avance pour vos éclaircissements.

    • Sébastien Kapp le 5 avril 2013 à 20:55

      Bonjour,

      il semble que ce statut permette de ne plus devoir justifier d'aucun revenu, sachant que l'enseignant devient "dirigeant d'entreprise", qualité qui n'est pas reconnue - par les universités du moins - aux simples auto-entrepreneurs qui ne sont pas enregistrés au tribunal de commerce.

  3. Eugénia le 19 mars 2013 à 22:57

    Bonjour,

    Votre article est fort intéressant et permet de comparer à ce qui se vit ailleurs, notamment au Québec où le statut d'enseignant universitaire se regroupe sous l'appellation "chargé de cours". En supposant que l'on veuille transferrer notre expérience de chargé de cours possédant un doctorat, et ici on parle de plusieurs années d'enseignement avec la pleine responsabilité d'une classe et à tout les niveaux (contenu des cours, correction, pédagogie, encadrement s'il y a lieu) et non d'un travail d'assistant, comment serait pris en compte ce parcours pour accéder à un poste de Maître de conférence?

    Merci

    • Sébastien Kapp le 19 mars 2013 à 23:43

      Bonjour,
      comme précisé dans le corps de l'article, c'est le CNU qui décide d'attribuer la "qualification" qui donne accès au statut de maître de conférences. Le nombre d'heures requises (variables et pas toujours exigées) dépend des sections. Le mieux est d'aller consulter le site internet dont l'adresse figure en introduction.

  4. Dalz le 27 janvier 2013 à 20:04

    Il y a pas mal d'écoles de commerce qui proposent pas mal de cours sous la forme de CDD, c'est pas monumental, ça bouffe littéralement la thèse, mais ça se fait aussi.

  5. Sébastien Kapp le 22 octobre 2012 à 12:53

    Dernière nouvelle : le ministère confirme par voie de circulaire (18 octobre 2012) la suppression de la limite d'âge des 28 ans.

    Voici le document opposable en cas de désaccord avec l'administration : http://act.hypotheses.org/files/2012/10/12-c-52-circulaire_limiteâge_vacataires_projet.pdf

    • am le 22 octobre 2012 à 13:47

      mais est-ce que cela pourrait vouloir dire que l'on est exempté de la règle du contrat principal avec un minimum d'heures si l'on a plus de 28 ans ?
      Le texte ne parle pas de ce point. Avez-vous plus d'infos sur ce sujet ?
      Merci beaucoup !

      • Sébastien Kapp le 22 octobre 2012 à 13:56

        Bonjour,

        les agents temporaires (ceux visés par le "moins de 28 ans") ne sont pas concernés par les questions de contrat principal, mais il ne peuvent effectuer plus de 96 heures par an (voir le décret dans l'article).

        A l'inverse les chargés d'enseignement vacataires ne sont pas concernés par les critères d'âge (mais bien par l'exercice d'une activité principale).

  6. ER le 8 octobre 2012 à 9:42

    Je précise que c'est aussi difficile pour les enseignants responsables de diplome qui aimeraient bien donner plus de vacations aux doctorants (tout en étant conscients qu'il s'agit tout de même d'exploitation et qu'il serait préférable d'avoir de vrais postes pour les jeunes docteurs) et qui se retrouvent parfois dans des situations impossibles :
    - doctorant qui a fait quelques heures avant que l'on s'aperçoive que son statut n'est pas le bon (et qu'il ne pourra être payé)
    - candidats successifs ne pouvant être retenus
    - désistement de dernière minute pour cause de non contrat alors que le candidat pensait en avoir un (et donc deux boulots perdus d'un coup)
    Bref, ce n'est vraiment pas idéal pour le moment !

    • Sébastien Kapp le 10 octobre 2012 à 11:21

      Bonjour,
      il me semble qu'il est de la responsabilité, sinon du devoir, des enseignants titulaires de monter au créneau pour débloquer des situations qui se crispent fréquemment au niveau de l’administration interne des universités (DRH ou comptabilité).
      Ainsi, les présidents d'université (à qui il arrive fréquemment de financer les vacataires sans solution sur leurs crédits propres) pourraient agir via la CPU.
      Chacun pourrait agir à son niveau, me semble-t-il.
      Bien à vous,

      • ER le 10 octobre 2012 à 13:50

        Je comprends votre point de vue, mais je vous assure que lorsque le doyen ou la hiérarchie sont complètement fermés sur ce sujet, il n'est même pas envisageable d'en appeler au président de l'université. Et à titre personnel, je refuse de laisser travailler quelqu'un sans salaire, y compris si c'est pour améliorer son CV.

  7. am le 4 octobre 2012 à 12:39

    Une autre info qui peut être utile : si l'on fait peu d'heures de vacations (jusqu'à 6 h par semaine en gros), alors on a juste besoin d'un contrat principal, mais qui n'est pas forcément soumis à un volume horaire minimal par année. En effet, dans ce cas de figure, on peut avoir un statut de vacataire-conférencier, qui n'ouvre pas le droit aux allocations chômage, etc.... Du coup, ça facilite un peu les choses..
    vivement cette réforme quand même !

    • am le 10 octobre 2012 à 15:53

      Correction : en fait il s'agit de 10h par semestre maximum pour ce cas de figure...

    • Sébastien Kapp le 10 octobre 2012 à 16:02

      Bonjour,

      pouvez-vous indiquer vos sources ? Je ne trouve rien concernant ce statut de "conférencier"

      Bien à vous,

      • am le 10 octobre 2012 à 18:22

        Bonjour,

        Pour les sources, juste le service comptable d'une université où j'essaie de pouvoir faire des vacations..
        Apparemment, il s'agit donc d'un statut "occasionnel", avec 10h de cours maximum par semestre, et qui ne requiert du coup pas un nombre minimal sur le contrat principal - ceci dit, 10h par semestre sont très peu, je ne sais pas si c'est très utilisé.
        Finalement ça n'aide pas trop sur les vacations "normales"..

  8. Randa le 1 octobre 2012 à 13:36

    Je n'ai pas pu enseigner en tant que vacataire à cause des conditions impossibles à réunir. Mais j'ai réussi après deux ans de combat à avoir un poste d'ATER... Mais ce n'est pas à coté de chez moi. Donc déplacements, billets de train non remboursables, frais de double logement, fatigue et responsabilité.

  9. Joffre le 1 octobre 2012 à 12:24

    Bonjour,

    merci pour cet article très intéressant. J'ai une question concernant les déclarations sociales si on opte pour l'EIRL. L'autoentreprise paye en fonction des revenus réels et est assujettie à la CET mais exonérée pendant 3 ans (ce qui permet normalement d'obtenir la fameuse attestation mais cela dépend du bon vouloir de votre centre gestionnaire).

    Comment ça se passe en EIRL pour les déclarations sociales ? N'y a-t-il pas un forfait annuel de cotisation à avancer ?

    Sinon, pour la CET : il faut penser à déclarer la surface occupée par l'activité (les 3m² du bureau) ce qui permet de faire baisser la "facture" car sinon, elle sera calculée sur l'ensemble de votre logement.

    Et pensez aussi que le fait d'être chef d'entreprise plafonne à 15 mois la durée de versements des indemnités chômage...

    Espérons que tout cela change rapidement !
    Bon courage.

    • Sébastien Kapp le 1 octobre 2012 à 13:00

      Bonjour,
      autant de questions très techniques à poser aux services compétents (URSSAF, CFE, etc ...)

Laisser un commentaire


Carnets de recherche