Jeunes chercheurs étrangers en SHS: trois fois précaires

Dans le cadre du séminaire des Aspects Concrets de la Thèse, nous avons reçu Alexandra Collin de L’hortet (Doctorante à l’Institut Cochin) et Philippe Gambette (MCF à l’université de Marne-la-Vallée), tous deux représentants de la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC), afin de présenter et discuter leur étude portant sur les jeunes chercheurs étrangers en France (leur présentation Power Point est disponible ici en PDF). Ils ont notamment pris la peine de détailler les données du sondage relatives aux doctorants étrangers en sciences humaines et sociales (SHS). Au terme des discussions, il ressort que la situation d’immigration des doctorants étrangers est un facteur pénalisant, et que leur précarité tient aussi pour beaucoup à leur condition de « jeune chercheur », a fortiori dans les SHS qui restent le parent pauvre de l’université. Le « jeune chercheur étrangers en SHS » cumule ainsi trois facteurs de précarité.

Photo prise lors du séminaire ACT. 7 janvier 2013.

La Confédération des Jeunes Chercheurs1 a récemment publié les résultats de son enquête sur les jeunes chercheurs étrangers (réalisée en mai 2010) portant sur près de 1600 jeunes chercheurs2, dont 1349 doctorants. Cette étude est significative à plusieurs titres. Tout d’abord, elle concerne une population qui  assure une part importante de « l’effort de recherche » français : 41% des doctorants effectuant leur thèse en France sont de nationalité étrangère, une proportion qui ne cesse d’augmenter devant la désaffection des jeunes français pour le doctorat3. A l’EHESS par exemple, l’étude de  Mauricio Bustamente sur le « devenir des jeunes chercheurs » montre que plus de la moitié (50.4%) des docteurs ayant soutenu leur thèse entre 2004 et 2009 étaient étrangers.  Nous avions déjà évoqué lors d’une séance précédente le problème de la précarité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) – qui touche particulièrement les jeunes chercheurs en SHS – ainsi que la situation des doctorants étrangers à l’EHESS. Le nouveau sondage de la CJC apporte ainsi des données détaillées et consistantes4 au constat préalablement esquissé, de même que des propositions à l’attention des décideurs.

Des conditions de séjour précaires

Répartition des jeunes chercheurs étrangers en fonction du titre de séjour. En rouge les données pour les SHS. Source CJC.

Le titre de séjour est un premier facteur de fragilité puisque 58% des doctorants ne disposent que d’un titre de séjour « étudiant » fortement contraignant pour obtenir un contrat de travail ou exercer une activité complémentaire (autorisation préalable obligatoire pour dépasser la limite de 964 heures de travail par an). La carte de séjour mention « scientifique-chercheur » (24% des jeunes chercheurs interrogés), créée en 1998 pour les scientifiques et étendue aux doctorants contractualisés en 2006, offre des droits supplémentaires (travail, aide au retour à l’emploi, unité de la famille) mais est souvent mal connue des services préfectoraux, ce qui donne lieu à de grandes inégalités de traitement d’une préfecture à l’autre. De plus, seul son renouvellement peut être pluriannuel, et la validité de la carte s’achève à la fin du contrat, soit le lendemain de la soutenance pour les doctorants, obligeant les chercheurs à quitter la France tout de suite après leur mission de recherche. Pour ces raisons, la CJC milite pour la rendre pluriannuelle et prolongeable jusqu’à l’expiration des droits ouverts par les cotisations d’Aide au Retour à l’Emploi. Dans le cas des SHS, la proportion de jeunes chercheurs au titre de séjour précaire est encore plus importante, 69% de visas mention « étudiants » contre 5% seulement au régime de « scientifique-chercheur ».

La faible contractualisation et le recours abusif aux libéralités

Indicateurs de précarité dans la Recherche. En rouge les données pour les SHS. Source CJC.

La précarité des conditions de séjour est directement liée aux conditions d’emploi puisque l’octroi de la carte de « scientifique-chercheur » implique que le jeune chercheur soit salarié sous la forme d’un contrat doctoral, contrat CIFRE ou autre contrat de recherche. Or près de la moitié des chercheurs interrogés sont sans contrat de travail.  En SHS, le constat est plus sévère encore, ce sont 71% de jeunes chercheurs qui effectuent leurs recherches en marge du droit du travail. Absence de contrat n’est pas pour autant synonyme d’absence de revenus, près de 5% des répondants sans contrat de travail affirment gagner entre 0 et 500 euros par mois, 13% entre 500 et 1000 euros, et 12% entre 1000 et 1500 euros. Ces chiffres correspondent de fait aux « bourses d’études » et autres « libéralités » octroyées au titre de la recherche : des financements libres de toute cotisation sociale, proscrits par une circulaire de 2006. On constate ainsi que la précarité administrative des jeunes chercheurs étrangers se double d’une grande insécurité sociale ; une situation encore plus préoccupante en SHS où le taux de contractualisation est bien inférieur aux autres disciplines.

Une insertion en retrait dans l’environnement scientifique

Lors d’une séance précédente avec des doctorants étrangers de l’EHESS, il était ressorti que les barrières de la langue, l’accès au logement, la cacophonie des équivalences académiques et la faible lisibilité de l’institution universitaire française étaient les principaux obstacles à une bonne insertion dans le milieu de la recherche. L’enquête de la CJC révèle par ailleurs que moins d’un doctorant en SHS sur quatre dispose d’un bureau personnel. L’étude de M. Bustamente (p. 41) sur les jeunes docteurs de l’EHESS témoigne également d’une insertion « en retrait » des étrangers, ayant statistiquement moins accès aux activités collectives de la recherche (colloques, comités de revues, animation de laboratoires, etc.). On comprend dès lors que moins d’un jeune chercheur étranger sur deux se dise prêt à rester en France pour travailler après son doctorat. Dans ces conditions, il n’était pas nécessaire d’instaurer une Circulaire Guéant pour pousser les diplômés étrangers à quitter la France, la précarité s’en charge déjà depuis longtemps… 

De timides améliorations depuis 2010

On observe toutefois quelques améliorations depuis la période de l’enquête. La « Circulaire Guéant » a été abrogée en mai 2012. Le visa de long séjour valant titre de séjour a également été étendu aux scientifiques-chercheurs. La formation et l’information auprès des fonctionnaires autour de ce dispositif ont été améliorés pour pallier aux écarts de traitement entre les préfectures. Les partenariats entre établissements et préfectures se développent pour faciliter les procédures d’admission. Plusieurs dispositifs ont aussi été mis en place localement (« Garantie Midi-Pyrénées, « Clef Aquitaine ») pour faciliter l’accès au logement pour les étudiants et jeunes chercheurs étrangers, avec des résultats mitigés selon les régions5.

Perspectives d’évolution suite aux Assises de l’ESR

La conjoncture de réforme de l’ESR semble favorable à l’amélioration des conditions des chercheurs doctorants, notamment étrangers. Le rapport de synthèse remis par Vincent Berger suite aux Assises de l’ESR fait mention de quelques problèmes rencontrés par cette population et formule des propositions intéressantes. 1) Pour les doctorants : améliorer la formation doctorale, limiter le taux d’encadrement par enseignant, renforcer la représentativité des doctorants dans les écoles doctorales et les conseils scientifiques, considérer le doctorant comme un professionnel de la recherche (notamment au regard du droit au travail et de la contractualisation), faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la haute fonction publique et dans les conventions collectives des branches professionnelles (p. 24-27). 2) Pour les ressortissants étrangers : améliorer l’accueil administratif des étrangers, généraliser la carte de séjour « scientifique-chercheur » pour les doctorants, améliorer la protection sociale, développer l’apprentissage des langues et mieux intégrer l’anglais dans les cursus (p. 31-32).

Cela étant, la représentativité des jeunes chercheurs dans la gouvernance des universités est limitée et la confusion entre étudiants et doctorants reste monnaie courante dans les instances académiques. Pour ces raisons, il s’avère important d’accompagner les mobilisations récentes autour de la réforme de l’ESR, car s’il est évident que la situation d’immigration est un facteur supplémentaire d’insécurité sociale ; il ressort des discussions que la précarité des jeunes chercheurs étrangers en SHS tient tout autant, si ce n’est davantage, à leur statut de « jeune chercheur », et a fortiori « en SHS », qu’à celui « d’étranger ».

Notes:
  1. La CJC est une confédération de 32 associations de jeunes chercheurs créée en 1996, elle est l’un des principaux interlocuteurs entre les jeunes chercheurs et les pouvoirs publics. A travers différentes études d’expertise et des propositions, elle s’efforce d’améliorer la représentativité des doctorants en tant que « professionnels de la recherche » (et non pas étudiants), valoriser le doctorat et lutter contre la précarité.

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  2. On entend généralement par « jeunes chercheurs » les doctorants et les docteurs non-permanents, souvent employés  en CDD de recherche ou en post-doctorat.

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  3. Rapports RERS (Repères et Références Statistiques sur les enseignement, la formation et la recherche) de 2007 à 2012 : même si le nombre de doctorats attribués chaque année en France est en hausse, le nombre total de doctorants en France est en baisse depuis 6 ans, de 78 238 à 62 132 en 2012.

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  4. L’échantillon représente plus de 5% de l’ensemble de la population doctorale de nationalité étrangère (26 665 individus).

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  5. Même en présence de garants institutionnels pour répondre aux difficultés des étrangers à trouver un garant national, les propriétaires s’avèrent réticents à recourir à ce type de montage locatif.

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3 réflexions sur « Jeunes chercheurs étrangers en SHS: trois fois précaires »

  1. Pour l’instant rien est fait pour les doctorants étrangers sous régime « étudiant ». Maria a raison, mise à part les conditions de grande précarité, il y a même lieu la discrimination ‘de facto’ entre les doctorants « étudiants » de nationalité française / européennes et ceux de nationalité hors EU, à l’inscription au pôle emploi suite à la fin de CDD (d’ATER par exemple).
    Un collectif des jeunes chercheurs doctorants étrangers a lancé une lettre ouverte / pétition, soutenue et signée par quatre institutions et près de 600 signataires au jour d’aujourd’hui : SLR (« Sauvons La Recherche »), Collectif PAPERA (« Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et Ailleurs »), ASES (« Association des Sociologues Enseignants dans le Supérieur »), FAGE (« Fédération des Associations Générales Étudiantes »), des doctorants, des enseignants, des chercheurs, des étudiants et des particuliers pour l’égalité des droits. La lettre a été envoyée aux Ministres de l’ESR et des Affaires Etrangères. Espérons que cette situation change. En attendant, pour soutenir et signer, la lettre ouverte / pétition est disponible sur :
    http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890
    Collectif de soutien à la Pétition pour l’égalité des droits

  2. Espérons que le projet de loi actuellement en préparation, fera bouger les choses ! Parce que y’en a marre de la discrimination imposée entre les jeunes chercheurs français / européens et étrangers : à cause de la carte mention « étudiant » les doctorants étrangers ne peuvent pas bénéficier des droits sociaux (comme aide de retours à l’emploi) auxquels ils ont pourtant cotisé et dont peuvent bénéficier tous les autres doctorants français et européens, étudiants ou non (cf. articles L5421-1 et R5411-9 du Code du Travail ; lettres du Ministère de l’ESR (DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; DRA3/02-292 du MESR ; DGESIP du 15/02/2010), la jurisprudence (Tribunal administratif No0704078, 0704079 et No97LY02974)!
    Il est peut être temps aussi d’inclure la carte de séjour « étudiant » (qui autorise à travailler à 60% du temps) dans la liste des « pièces d’identités acceptées » à l’inscription au pôle emploi (article R5221-48 du Code du travail), pour que ce dernier puisse juger au cas par cas la « disponibilité à l’emploi », conformément à la législation ci-dessus applicable à tous les autres étudiants. En absence de mesures, tous les étudiants étrangers venus de « hors EU » se trouvent discriminés par leur appartenance nationale, par rapport aux étudiants-travailleurs français et européens dans la même situation !

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